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Marques déposées par TRANSDEV ESTTODO
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TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau
Marque expirée - Marque en non vigueur

TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau
TRANSDEV EST, SASU

Numéro de dépôt :
3634881
Date de dépôt :
06/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/03/2019
TONI\'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau de TRANSDEV EST

Présentation de la marque TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau

Déposée le 6 mars 2009 par TRANSDEV ESTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau »

Le déposant est TRANSDEV ESTTODO domicilié(e) 4 Rue Louis Lumière BP 84 - 21160 - MARSANNAY LA COTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 150 532 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSDEV EST domicilié(e) 4 Rue Louis Lumière BP 84 - 21160 - MARSANNAY LA COTE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TONI'C Réseau de transports urbains Communauté Creusot-Montceau est expirée depuis le 6 mars 2019.

TRANSDEV EST a également déposé les autres marques suivantes : AUXERROIS MOBILITES , Réflex. Le vélo quand vous voulez, où vous voulez. , OLIGO Réseau urbain du Grand Dole , Moduléo , ADENA Reseau URBAIN DE NEVERS et son AGLOMERATION , DECI DELA , Citad'o , Transdev Auxerrois Mobilités , LE TICKET QUI POUSSE , RESPECTE LE BUS


TRANSDEV EST, SASU - 4 Rue Louis Lumière BP 84 - 21160 - MARSANNAY LA COTE - France - SIREN 786150532


TRANSDEV EST - 4 Rue Louis Lumière BP 84 - 21160 - MARSANNAY LA COTE - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-33

Titres de transports, à savoir tickets, billets.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; ; Transports urbains de voyageurs ; transports collectifs ; transport à la demande ; transport de personne à mobilité réduite ; transport en navette de centre-ville, bus, car et minibus ; information aux voyageurs en matière de transport.